Commission abus

A l’occasion de la parution de la brochure, la Conférence épiscopale de Belgique a ouvert un nouveau site internet : http://www.abusdansleglise.be/

Les évêques et les Supérieurs majeurs de Belgique tiennent à exprimer leur estime pour les résultats soumis aujourd’hui par le groupe des experts aux membres de la Commission de suivi relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église, et aux autorités ecclésiastiques. Ils ont élaboré, comme le proposait la Commission parlementaire, une procédure d’arbitrage à laquelle pourront faire appel les victimes des faits d’abus sexuels dans une relation pastorale juridiquement prescrits, en particulier pour un dédommagement financier. Il s’agit d’une procédure auprès d’une instance neutre, hors des structures de l’Église. L’Église est prête à participer à cette forme d’arbitrage. Elle espère pouvoir ainsi contribuer même dans le cas de faits juridiquement prescrits, à la reconnaissance et au rétablissement de la souffrance causée aux victimes d’abus. L’Église souhaite par cette approche, répondre aux attentes de la société à son égard.

Ces derniers mois, les évêques et les Supérieurs majeurs, ont travaillé avec un groupe d’experts de diverses disciplines, à l’élaboration d’un document global sur l’approche et la prévention de l’abus sexuel dans l’Église. Ce document sera terminé dans les prochaines semaines et tiendra compte des résultats du travail de la Commission parlementaire approuvés aujourd’hui. Il comprendra divers chapitres dont une analyse des facteurs qui peuvent mener à l’abus sexuel; des voies de reconnaissance et de rétablissement des victimes d’abus sexuel; une offre spécifique de l’Église aux victimes par la mise sur pied de points d’accueil locaux organisés par les diocèses et les congrégations religieuses; la coopération de l’Église dans les procédures de conciliation ou d’arbitrage; la responsabilité et l’approche des auteurs d’abus sexuel; des mesures pour la prévention des abus et finalement aussi des conséquences pour l’avenir de la communauté ecclésiale.

En tant que responsables dans l’Église, nous souhaitons par-dessus tout, la reconnaissance et le rétablissement des victimes d’abus sexuel. Nous voulons être accessibles pour ces dernières et rechercher avec elles le meilleur moyen de répondre à leur besoin. Nous collaborerons dans cette optique, en premier lieu avec les instances de la société, entre autres la justice, les services sociaux et, depuis ce jour l’arbitrage. Nous sommes reconnaissants vis-à-vis de tous les responsables et experts qui nous conseillent et nous aident dans cette approche.

Au nom des évêques et des supérieurs majeurs de Belgique,
Mgr Guy Harpigny et Mgr Johan Bonny, évêques référendaires.

SIPI – Bruxelles, mercredi 14 décembre 2011

Les Évêques et les Supérieurs religieux ont examiné avec grande attention le rapport voté à l’unanimité par la Commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église. Ils saluent l’importance du travail accompli par cette Commission parlementaire présidée par Madame Karine Lalieux.

Ils sont profondément touchés et expriment leur consternation devant les faits graves qui ont été commis par des membres du clergé et des communautés religieuses. Ces actes ont entraîné souffrances et traumatismes pour les victimes, souvent pendant de longues années. Ils le déplorent très sincèrement, tout en saluant le courage des victimes qui ont témoigné des faits douloureux.

Les Évêques et les Supérieurs religieux reconnaissent sans détour que ces faits sont d’autant plus pénibles que leurs auteurs sont des membres de l’Église revêtus d’une autorité morale, qui auraient dû être exemplaires, par respect pour la confiance déposée en eux. Conscients de leur responsabilité morale et de l’attente de la société à leur égard, les Évêques et les Supérieurs religieux s’engagent à assurer une reconnaissance des victimes et adopter des mesures réparatrices de leur souffrance. Ainsi sont-ils déterminés à rétablir les victimes dans leur dignité et à leur procurer des indemnités financières selon leurs besoins.

Dans cet esprit et cette perspective, suivant la proposition de la Commission parlementaire présidée par Madame Lalieux, les Évêques et les Supérieurs religieux acceptent de coopérer, avec les experts de la Commission de suivi, à la mise en place d’une forme pluridisciplinaire de procédure d’arbitrage, pour les faits prescrits dont les cours et tribunaux ne peuvent plus connaître. Il leur paraît souhaitable que les arbitres aient, en outre, la faculté d’orienter les parties vers une médiation.

Les Évêques et les Supérieurs religieux s’engagent unanimement à prendre toutes les mesures dont ils disposent pour éviter que les faits graves, que toute notre société déplore avec raison, ne puissent se reproduire à l’avenir.

SIPI – Bruxelles, lundi 30 mai 2011

Personne de contact : Mgr Guy Harpigny, évêque référendaire ; porte-parole : Maryse Harvengt, Gsm : 0473 71 86 75

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Commission abus

Le rapport Lalieux voté à l’unanimité

En fin d’après-midi, ce 30 mars, le rapport de la commission Lalieux relative “au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église” a voté son rapport à l’unanimité. Le texte en sera disponible vendredi matin et sera discuté à la Chambre le 6 avril avant d’être voté le lendemain. Par-delà les clivages philosophiques, les députés se sont mis d’accord sur 70 recommandations pour que toujours les victimes puissent parler et soient accompagnées. La proposition d’une cour d’arbitrage est faite à l’Église.

“Nous tendons une main à l’Église”, a commenté le député NVA S. Bracke, nous lui proposons un “fair deal”. Après une page d’introduction dédiée aux victimes, en effet, le rapport Lalieux propose à l’Église que l’État mette sur pied une cour d’arbitrage (non judiciaire) pour les situations de pédophilie (instance prévue par la Loi pour d’autres situations). C’est dans ce cadre que devrait se régler notamment les questions d’indemnisation, au cas par cas. Et les députés d’insister que c’est à l’Église d’accepter ou non. En effet, la Commission s’est voulue très respectueuse de la séparation de l’Église et de l’État tout comme elle n’a pas voulu toucher au Droit Canon.

70 recommandations concrètes

Cette proposition – à laquelle les évêques se donnent un peu de temps pour réagir – est suivie de 70 recommandations. Il s’agit de tout faire pour aider les victimes à parler et pour les accompagner au mieux. Ces recommandations s’adressent au Parlement, mais aussi aux Régions et Communautés. Elles concernent la Justice qui a donné au moins l’image d’une non-indépendance – la question du fameux protocole entre la commission Adriaenssens et les Procureurs généraux ayant fait débat –, mais aussi à la police, aux services d’aide, et même à Internet.

Le droit civil et le droit pénal sont également concernés. On notera la recommandation d’allonger le délai de prescription de 10 à 15 ans après les 18 ans de la victime (certains comme le Vlaams Belang, auraient voulu 20). Quant au secret professionnel, il a été maintenu, dans l’intérêt même des victimes, même si la Commission propose quelques aménagements pour faciliter sa lever dans certaines circonstances bien précises. (Notons ici que le secret de la confession est un secret sacramentel et non professionnel. Il relève du culte de l’Église et est donc protégé par la Constitution, NDLR.) La solution n’est pas dans le tout judiciaire ; le secret a donc besoin d’être maintenu dans le cadre de la relation d’aide.

Il a été demandé que, dans le domaine de la politique criminelle, la lutte contre la pédophilie devienne prioritaire. La tenue à jour des bases de donnée, la mise en route d’études scientifiques ou statistiques a aussi été recommandée. Un point central de contact devrait être mis en place et confié à Child Focus. Les classements sans suite devront être motivés. L’amélioration de l’accueil des victimes a aussi été souhaitée.

Une problématique élargie

La loi du silence qui a régné dans l’Eglise a été rappelée lors de cet échange très cordial qui a clôturé la séance juste avant le vote. De nombreuses fois, cependant, il a été précisé que la pédophilie ne concernait pas que la seule Église. “La problématique a été élargie au-delà de l’Église”, s’est réjoui le CDNV R. Terwingen, qui a reconnu position difficile pour un parti comme le sien. Il a été notamment fait allusion à la famille (l’affaire de l’évêque de Bruges, qui a déclenché la crise, était en fait familiale, a rappelé un député). Des recommandations concernent donc les animateurs dans les mouvements de jeunes et les clubs sportifs. Une charte rédigée par Child Focus leur sera donnée à signer et ils devraient présenter un certificat de bonne vie et mœurs.

Les travaux sont terminés. Les mercis se sont multipliés. Le député CDH a tenu à souligner le rôle positif qu’avait joué le professeur Adriaenssens dans l’évolution positive de la Commission. Il reste à être vigilant quant à l’application de ces recommandations et à attendre la réaction des Évêques de Belgique. Elle ne devrait pas tarder.

C.D.

Le 16 mars dernier, les membres de la commission spéciale sur les abus sexuels ont mené leurs dernières auditions. Ceux-ci se sont montrés particulièrement acerbes avec les représentants du monde sportif, pointant notamment leur absence d’implication dans ce dossier. En effet, aucune de leurs structures n’a comptabilisé de manière centrale le nombre de plaintes ou de signalements d’abus.
Les bancs de la Commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise, étaient particulièrement clairsemés le 16 mars dernier. Dommage, car ces dernières auditions ne manquaient pas d’intérêt. Etaient effectivement entendus, ce jour-là, les représentants des organisations de jeunesse et du monde sportif, deux secteurs de la société particulièrement concernés par cette problématique. Certes, leurs propos ont suscité des réactions parfois acerbes de la part des quelques députés présents, mais ils auraient certainement mérité davantage de pugnacité de leur part.
Annick Hoornaert, présidente de la Commission consultative des organisations de jeunesse, a commencé par décrire la structure pour laquelle elle travaille. Celle-ci regroupe 92 organisations de jeunesse, aux projets parfois très différents, ce qui ne facilite apparemment pas toujours le travail de coordination.  Mais c’est surtout en tant que chargée des relations extérieures de l’asbl « Les Scouts » qu’elle s’est exprimé, n’ayant apparemment été prévenue que très récemment qu’elle allait être auditionnée par la Commission Lalieux. Elle a tout d’abord tenu à rappeler que pour les scouts et les guides, il n’est pas question de se substituer à la Justice. « Un animateur ne peut rien entreprendre seul et nous ne pouvons enquêter nous-mêmes. C’est un métier spécifique et nous ne sommes pas formés pour ça« , a-t-elle expliqué. Si l’organisation fait tout ce qu’elle peut pour soutenir et assister les victimes, elle ne se porte jamais partie civile en cas de problèmes. « C’est aux victimes et aux familles de le faire« , explique-t-elle.
Quand un cas d’abus se présente ou qu’il y a présomption d’abus chez un animateur, les responsables d’unité sont invités à se mettre directement en contact avec les équipes « SOS Enfants », mises en place en 1985 par la Communautés française dans le but de prévenir et de traiter les situations de maltraitance. « Ces professionnels commencent par travailler avec la victime et sa famille afin de voir s’il est opportun ou non de déposer plainte« , a expliqué Annick Hoornaert. L’animateur, quant à lui, est suspendu le temps que la justice fasse son travail. « Ce n’est pas une sanction, mais une mesure de sécurité« , précise-t-elle. « Cette suspension est levée ou maintenue, une fois que la Justice s’est prononcée. »

Pas de chiffres précis

Deuxième personne à être auditionnée ce jour-là, Barbara Poppe, la représentante du « Vlaamse Jeugdraad » (Conseil de la jeunesse flamande), a ensuite expliqué comment cela se passe du côté néerlandophone. Il est difficile pour elle d’évaluer l’ampleur du phénomène, car elle ne dispose d’aucun chiffre. Aucune étude scientifique n’a été menée sur ce sujet et il n’y a pas de système d’enregistrement des plaintes. Certes, il arrive que cela se produise, mais c’est plutôt sporadique, a-t-elle reconnu.
« Quand il y a une plainte, celle-ci est toujours traitée au plus haut niveau de l’organisation« , a-t-elle expliqué. « Un accompagnement extérieur est proposé à la victime mais aussi au groupe auquel il appartient, ainsi qu’à l’auteur des faits. » Le problème, c’est que les chefs locaux sont souvent jeunes et ont tendance à prendre eux-mêmes les choses en main. Or, ce n’est pas facile pour eux de savoir ce qu’il faut faire. « L’auteur des faits est souvent un membre du groupe et un ami. Du coup, le groupe ne sait pas trop comment gérer cette situation, il se demande ce qu’il aurait pu faire pour éviter cela, s’il n’aurait pas dû agir plus tôt, etc. » Barbara Poppe pointe deux problèmes dans le traitement des plaintes : le manque de communication et d’information de la part des services de police (les groupes sont laissés sans nouvelles) et la difficulté de trouver la structure d’assistance appropriée. Une question se pose également très souvent dans ce genre de situation : « À partir de quand un comportement peut-il être qualifié de déviant ? Il s’agit de plus très souvent de présomption d’abus. Quelle attitude adopter alors dans ce cas ? En outre, la pression extérieure est de plus en plus importante, surtout de la part des parents. Ce sont des questions difficiles à gérer pour les jeunes chefs. »
Jan van Santvoet, collaborateur auprès des scouts et guides de Flandre, a ensuite pris la parole, mais très brièvement, car il souscrivait totalement au témoignage de sa consoeur flamande. « Nous avons eu peur qu’il y ait un afflux de plaintes« , a-t-il juste précisé, « mais cela ne s’est pas produit. Nous ne pouvons donc pas dire qu’il y a un lien entre mouvements de jeunesse et abus sexuels« . Il s’est également plaint du manque de communication et de feed-back de la part de la police.

Des parlementaires indignés

Si les parlementaires n’ont pratiquement pas posé de questions aux représentants des organisations de jeunesse, ils ont par contre été particulièrement attentifs à ce qui s’est dit dans la deuxième partie de l’après-midi. Etaient effectivement auditionnés Cyriel Coomans et Thierry Zintz, vice-présidents du Conseil d’administration du Comité olympique et interfédéral belge (COIB), René Hamaite, directeur général du sport en Communauté française (anciennement ADEPS), et Jord Vandenhoudt, collaborateur politique au service du « Team Medisch Verantwoord Sporten » du Département Culture, Jeunesse, Sport et Média de la Communauté flamande.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ceux-ci n’ont pas vraiment convaincus les représentants du monde sportif. Certes, Thierry Zintz a reconnu que son secteur n’était probablement pas épargné par le phénomène des abus sexuels, mais qu’à titre personnel, il n’était au courant de rien. Aucun d’entre eux n’avait d’ailleurs de chiffres à fournir quant aux nombre de plaintes ou de signalements d’abus sexuels sur mineurs, ce qui a provoqué l’indignation de plusieurs députés. Pour eux, c’est d’     autant plus choquant qu’un entraîneur vient d’être condamné à trois ans de prison et que 37 mois ont été requis contre un autre pour  une série de faits sur mineurs.  Les responsables du monde sportif se sont défendus en déclarant qu’ils étaient généralement les derniers à être informés de ce genre d’affaires. « Nous ne sommes pas le réceptacle premier des plaintes« , a déclaré René Hamaite.  En 35 ans de carrière, celui-ci n’a d’ailleurs été informé que de trois cas d’abus sexuels.

Un manque de volonté

Le directeur général du sport en Communauté française a également décrit les différentes mesures qui sont prises pour éviter ce genre de problèmes (obligation de présenter un certificats de bonne vie et moeurs, interdiction d’aller dans les vestiaires du sexe opposé…), mais celles-ci ne sont d’application que pour les activités qui dépendent directement de son organisation. Plusieurs députés ont suggéré que les entraîneurs ne puissent être engagés que sur présentation d’un certificat de bonne vie et moeurs, mais Cyriel Commans s’est montré très réticent à cette idée. Pour lui, cette mesure est pratiquement inapplicable, vu le nombre considérable d’entraîneurs en Belgique et la très grande mobilité de ceux-ci. Il craint également que cela ne décourage les bénévoles. Pour Siegfried Bracke (N-VA), il est clair que le monde sportif n’a pas bien compris l’urgence qu’il y a d’agir dans ce domaine.  Un constat que partage Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen!), pour qui la volonté d’agir n’est peut-être pas suffisante.

Pascal ANDRÉ

Les représentants de l’Ordre des médecins mais aussi ceux des centres des personnes handicapés et des centres PMS se sont succédé devant les membres de la Commission « Abus » lors de la séance du 15 mars 2011.

À l’occasion de leur audition, les représentants de l’Ordre des médecins n’ont présenté ni chiffres ni statistiques fiables en matière d’abus sexuels de la part d’un praticien sur un patient. Et leurs explications quant aux sanctions que pouvait infliger leur instance professionnelle en cas de plainte d’un patient ont créé plus de confusion qu’autre chose auprès des commissaires qui s’étonnaient que l’Ordre, ou plus précisément son conseil provincial, ne puisse prendre des mesures préventives ou suspensives à l’égard de médecins suspectés déviants. « Nous avons moins de pouvoirs sur les médecins qu’un évêque n’en a sur les prêtres de son diocèse« , a confirmé le président de l’Ordre, le Dr Holsters, rappelant qu’en droit, on est toujours présumé innocent…. Toutes mesures provisoires contre des médecins soupçonnés d’abus sexuels ne peuvent donc être décidées que si les faits sont établis, et tout appel est suspensif… La seule possibilité d’agir reviendrait à la Commission médicale provinciale (structure qui ne dépend pas de l’Ordre) qui peut retirer le visa pour pratiquer l’art de guérir, durant 2 ou 3 mois.

 Difficile secret professionnel

Concernant le secret professionnel, le Dr Deneyer a expliqué qu’en cas de suspicion de mauvais traitements, le médecin pouvait alerter un service créé à cette fin (« SOS  enfants » par exemple), mais que s’il constatait que son patient était en danger sérieux et qu’il n’y avait pas d’autres solutions pour le protéger, il avait le droit (mais pas l’obligation) de dénoncer au Parquet, en vertu de l’article 458 bis du code pénal.
Dans la réalité, c’est moins beaucoup moins simple. Une enquête auprès des pédiatres (à laquelle un praticien sur cinq a répondu) fait d’ailleurs apparaître que 30% des médecins ne savent pas vraiment ce qu’il faut faire. Ils seraient même seulement 13% à dénoncer auprès du Parquet après avoir constaté des problèmes de maltraitance.
Pour mieux déceler les problèmes de maltraitance, les médecins suggèrent différentes pistes comme pouvoir entendre un enfant séparément de ses parents, ou exiger qu’à chaque consultation d’un spécialiste un rapport soit transmis au médecin référent. De même, un médecin de garde à l’hôpital devrait pouvoir accéder au dossier du patient.

 Abus et handicap

 Avec les auditions des dirigeants des agences pour l’intégration des personnes handicapées, les commissaires ont pu entendre tous les efforts déployés, depuis une dizaine d’années, par les centres pour handicapés, afin de prévenir au mieux les cas d’abus sexuels qui y étaient malheureusement assez nombreux. Aux dires de ces responsables, toutes les mesures prises dans le cadre de politique volontariste misant sur la formation, des audits, des conditions d’agrément renforcées, ont rapidement porté leur fruit et le nombre de plaintes a aujourd’hui quasiment disparu. Entre 2005 et 2010, seulement 5 cas de suspicion de viol de la part d’un éducateur et 8 de la part d’un résident ont été recensés en Wallonie. Une statistique aussi basse reflète-t-elle vraiment la réalité ? Mme Baudine, administratrice générale de l’AWIPH (Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées) est plutôt confiante dans ces chiffres. Mais elle souligne cependant la difficulté pour les personnes intellectuellement déficientes d’établir une frontière entre la vie affective et le début de l’abus sexuel.
Ce problème de « décodage » sera confirmé un peu plus tard par Mme Fabienne Cornet, du service PHARE (Personne handicapée autonomie recherchée) en faisant part d’une enquête européenne qui montrait que 90% des établissements spécialisés dans l’accueil d’handicapés avaient eu connaissance de cas d’abus sexuel (tous cas de figures confondus), alors que les demandes d’aide ou les plaintes sont très peu nombreuses. « Il existe des différences d’interprétation de l’acte abusif« , a expliqué Mme Cornet en mentionnant le cas d’une véritable relation affective entre un membre du personnel et un déficient mental qui avait été dénoncée par un centre. Mais le point positif est que le débat sur la vie affective et sexuelle des personnes handicapées n’est plus tabou dans ces centres. « Des déficients ignoraient qu’ils étaient victimes d’abus sexuels car ils ne savaient pas qu’ils avaient le droit de refuser« , a ajouté Mme Cornet.

 Déculpabiliser les victimes

Pour terminer cette journée d’audition, la parole fut ensuite donnée aux représentants, francophone et flamand, des centres PMS (Psycho-médico-social). Président du Conseil supérieur des centres PMS en Communauté française, M. Boudrenghien a indiqué, mais sans statistiques à l’appui, qu’il y avait peu de cas d’abus sexuels dans les écoles (en précisant qu’aucune situation n’avait été signalée dans les congrégations religieuses depuis des années) mais que lorsque cela arrive, les plaintes sont plus fréquemment déposées. « C’est bien davantage dans le cadre intrafamilial que ce problème se pose« , a-t-il ajouté « mais aussi de plus en plus dans des groupes de jeunes, avec le phénomène de l’enfant-martyr« .  
M. Boudrenghien a bien insisté pour que l’on apporte une pleine attention aux enfants victimes afin qu’ils se sentent protégés et qu’ils se défassent du sentiment de culpabilité qu’ils développent toujours, malgré eux. Et pour qu’un travail de prévention soit effectué à tous les niveaux. Il a aussi profité de la tribune pour rappeler que les enseignants n’étaient pas liés par un quelconque secret professionnel, contrairement aux agents des centres PMS. À l’instar des médecins, ces derniers n’ont en effet pas d’obligation de dénoncer auprès du parquet. « La transmission automatique n’est pas une bonne idée« , a ainsi expliqué pour sa part le représentant des centres PMS en Flandre. « Il faut faire une pondération, consulter en équipe puis avec les centres de confidence. Mais si l’abus est manifeste, alors il faut réagir immédiatement et si l’école ne le fait pas, nous saisissons le Parquet à sa place. »

Pierre GRANIER